Une non-affaire ? « Marianne » a mis en cause jeudi 7 janvier la ministre de la Justice Christiane Taubira, pour avoir emménagé mi-décembre dans un appartement de près de 94,6 m2 dans le 17e arrondissement de Paris, « dont le loyer est largement inférieur à ceux du marché », géré par ICF Habitat, l’organisme immobilier de la SNCF. L’hebdomadaire va jusqu’à parler de « logement social ».
Joint par « l’Obs », le cabinet de la ministre confirme que la garde des Sceaux a bien emménagé en décembre dans cet appartement. Dans un communiqué, il précise toutefois qu’elle a rapidement décidé de le quitter :
Cette résiliation est intervenue avant la parution de l’article de ‘Marianne’, Christiane Taubira en ayant avisé le bailleur le 29 décembre dernier. »
Tout en réfutant en bloc qu’il s’agit d’un logement social. Il précise que Christiane Taubira a résilié le bail après avoir appris que le loyer de ce logement était soumis au plafond prévu par la loi « Borloo-neuf », le bailleur bénéficiant de réductions fiscales à ce titre.
« Pas du tout » un logement social
Le dispositif Borloo-neuf stipule que « pendant toute la période couverte par l’engagement de location (initiale ou prorogée), le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds fixés par décret. »
Nous avons consulté ce qui semble être l’annonce de cet appartement, ou d’un logement équivalent dans la même résidence, toujours en ligne sur un site immobilier bien connu du grand public – nous ne la publions pas ici pour préserver la vie privée de la ministre. Ce quatre pièces situé aux Batignolles est proposé pour un loyer de 2.274,23 toutes charges comprises par ICF Habitat Novedis. « Marianne » évoquait 2.196 euros avec les charges. Un montant très inférieur à celui du marché, affirmait l’hebdomadaire, qui évalue à 2.600 euros hors charge le prix d’une telle location. Soit 700 euros d’économies réalisées.
Joint par « l’Obs », le bailleur ICF Habitat précise qu’il dispose bien d’un parc de logements intermédiaires à loyer libre, géré par ICF Habitat Novedis. Il ne s’agit « pas du tout » de logement social, précise l’agence.
Un appartement trouvé « comme tout un chacun »
La ministre dispose déjà d’un logement de fonction de 60 m2 place Vendôme, pointe l’hebdomadaire. Ce dernier insiste également sur le fait que pour obtenir cet appartement, Christiane Taubira se serait basée sur ses revenus de 2013, lorsqu’elle avait sa fille et l’enfant de celle-ci à sa charge, parlant d' »entourloupe ».
C’est totalement diffamatoire », s’insurge-t-on au cabinet de la ministre, interrogé par « l’Obs ».
« Les règles applicables au cas présent, prévues par décret du 3 juin 2015 et mentionnées sur le site de l’agence nationale d’information sur le logement, prévoient que les contrats de location conclus en 2015 devront prendre en compte les revenus déclarés en 2013 », ajoute le cabinet dans un communiqué, plaidant la bonne foi de la ministre, dont l’entourage aurait trouvé cet appartement « comme tout un chacun » sur le site d’annonces en ligne et rempli son dossier de candidature, souhaitant quitter son « petit appartement » de Montrouge « pour des raisons personnelles » :
Pour des raisons personnelles, l’appartement ne lui convenait finalement pas. Et elle ne voulait pas que l’on puisse dire quoi que ce soit en raison de cette politique tarifaire. Elle a donc décidé de résilier son bail. »
Christiane Taubira rechercherait actuellement un autre appartement.
L. T.
Source Article from http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20160107.OBS2372/christiane-taubira-a-emmenage-dans-un-logement-a-caractere-social.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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