POLITIQUE – La justice a donné raison vendredi soir à deux réfugiés afghans qui apparaissaient sans leur accord sur une photo du programme de Rachida Dati (UMP), candidate à sa réélection dans le VIIe arrondissement de Paris aux municipales.
Les deux plaignants avaient été pris en photo à l’occasion d’une remise de trophée lors d’une manifestation sportive en 2010 et se sont aperçus jeudi que le cliché figurait sur le programme électoral de Dati, selon leur avocat, Me Matthias Pujos. Ils portaient des t-shirt de l’association Pierre Claver, qui vient en aide aux demandeurs d’asile dans leurs démarches judiciaires et administratives et qui a également poursuivi Dati aux côtés des deux réfugiés.
Saisi en référé (procédure d’urgence), le tribunal de grande instance de Paris a enjoint Rachida Dati d’occulter par tout moyen, comme l’utilisation d’un autocollant, la photographie litigieuse dans chacun des exemplaires restants du programme, destinés à être distribués auprès du public, et ce sous astreinte de 3000 euros par infraction constatée.
Décision « inédite » sur le droit à l’image des réfugiés
Mais dans la mesure où la distribution des documents électoraux est interdite à partir de samedi zéro heure, comme le prévoit l’article L49 du code électoral, la portée de cette décision devient de fait sans effet pour le premier tour.
Néanmoins, la juge souligne dans son ordonnance qu' »aucune assurance n’est donnée sur l’épuisement du stock des fascicules-programmes comportant la photographie litigieuse, ni sur le sort qui leur sera réservé en particulier dans l’hypothèse d’un deuxième tour, estimé improbable par la défenderesse (Rachida Dati, ndlr), mais qui n’en est pas moins envisageable ».
Selon l’avocat des deux plaignants et de l’association, Me Pujos, qui a salué une « très belle victoire », il s’agit d’une décision « inédite » sur le droit à l’image des réfugiés. La décision souligne que « la large diffusion de leur photographie met à mal un besoin particulier de discrétion, voire d’anonymat ».
Dati fera appel
En diffusant cette photo sur son programme, Rachida Dati les « expose », alors qu’ils sont réfugiés, « pour échapper à ceux qui voulaient leur mort dans leur pays d’origine », a souligné Me Pujos.
« Le choix du moment pour engager cette procédure interroge », a souligné l’avocat de Rachida Dati, Me Philippe Blanchetier, estimant qu’il y avait « quelque chose de politique derrière ».
De son côté, Me Pujos souligne que l’association est « apolitique ». Selon Me Blanchetier, il n’existe pas de certitude que les deux plaignants sont bien les personnes qui apparaissent sur la photo.
Rachida Dati va faire appel, a annoncé son entourage qui rappelle que cette photo avait été prise lors d’une « manifestation publique ».
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Source Article from http://www.huffingtonpost.fr/2014/03/22/rachida-dati-justice-photo-refugies-afghans_n_5012060.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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