Certains départements sont au bord de la banqueroute et, à l’heure de voter leur budget pour 2016, refusent de régler la facture de la hausse des dépenses sociales qui leur est imposée par l’État. La Seine-Saint-Denis a décidé de ne pas prendre en compte dans son budget la hausse du RSA. L’Essonne, quant à elle, se voit obligée d’étaler sur six ans une facture de 106 millions d’euros représentant trois ans d’aide au maintien à domicile des personnes âgées.
Le problème ne se limite pas à ces deux cas extrêmes. Les départements doivent cofinancer l’aide personnalisée d’autonomie (APA, en faveur des personnes âgées dépendantes), le RSA (revenu de solidarité active) et la PCH (prestation de compensation du handicap). Mais ils n’en ont plus les moyens.
• Un budget social qui explose…
D’après l’Assemblée des départements de France (ADF), les trois aides sociales que les départements doivent cofinancer leur ont coûté 16,7 milliards d’euros en 2014. «Cela représente 10% de nos budgets», précise Maurice Leroy, président UDI du conseil départemental du Loir-et-Cher et vice-président de l’ADF. Pourquoi ce poste de dépense augmente? Tout simplement parce que se cumulent la hausse du chômage, qui entraîne une hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, et le vieillissement de la population, qui accroît mécaniquement les dépenses de l’APA. De plus, le plan pauvreté lancé en 2012 par l’ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault a prévu une hausse de 10% du RSA sur la durée du quinquennat. Une charge de plus pour les départements. L’année 2016 ne s’annonce pas meilleure. «La situation est très préoccupante et les perspectives économiques ne nous laissent pas entrevoir de baisse des dépenses de RSA en 2016», insiste Dominique Bussereau, président de l’ADF. Les dépenses de RSA devraient en effet croître d’au moins 7% cette année.
• … Des recettes qui ne suivent pas
Face à ces hausses sur lesquelles les départements n’ont pas prise, les recettes ne suivent pas. L’État n’a augmenté qu’insuffisamment ses dotations. L’effet de ciseaux a donc été redoutable et l’écart entre dépenses sociales et recettes s’est creusé de près d’un milliard entre 2014 et 2015. Il avait déjà augmenté de 700 millions d’euros entre 2014 et 2015. Face à la situation financière désespérée de dix départements (dont la Seine-Saint-Denis, le Val d’Oise ou encore le Cher), le gouvernement a alloué une aide exceptionnelle de 50 millions d’euros. Ce qui ne règle pas le problème, dénoncent les départements.
• Vers une renationalisation du RSA?
Dans ce contexte, l’ADF a demandé au gouvernement en fin d’année dernière la renationalisation, partielle ou totale, du RSA. En clair: que l’État finance, seul, cette aide sociale. Les services du premier ministre Manuel Valls étudieraient une reprise partielle de ce fardeau. L’État pourrait reprendre ne charge le montant du budget RSA correspondant aux versements des départements aux caisses d’allocations familiales. Ce qui n’irait pas sans contrepartie financière. Le gouvernement veut en échange récupérer des recettes fiscales départementales comme les frais de notaire (DMTO) ou des taxes. L’ADF refuse et propose plutôt que l’État reprennent ses dotations, dont les montants sont bien moins dynamiques que les recettes fiscales… Une solution doit être trouvée avant fin mars, d’après Les Échos.
Si les départements étaient laissés dans l’impasse, prévient Dominique Bussereau dans une lettre envoyée au premier ministre le 11 janvier, «cela aurait des conséquences dramatiques tant pour l’investissement, donc pour l’emploi local, que pour la solidarité avec nos compatriotes les plus démunis».
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Source Article from http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2016/01/15/29002-20160115ARTFIG00005-pourquoi-les-departements-ne-veulent-pas-payer-la-hausse-des-depenses-sociales.php
Source : Gros plan – Google Actualités
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