On ne devra désormais plus parler d’auto-entrepreneur. Exit ce régime tant controversé, accusé de concurrence déloyale notamment dans le secteur du bâtiment ! Place aujourd’hui au micro-entrepreneur, un nouveau régime né de la fusion des anciens régimes micro-social (auquel appartenaient les auto-entrepreneurs) et micro-fiscal.
Si le régime de la micro-entreprise ou de l’entrepreneur individuel est bien acté dans le projet de loi, en revanche, le statut unique de l’entrepreneur individuel n’a pu être intégré encore au texte, car cela demande encore des expertises juridiques pour en connaître la faisabilité. Questions de jours, assure une source proche de la ministre.
Evolution plus large de l’entreprise individuelle
Ce statut est issu des réflexions menées par Laurent Grandguillaume, qui a reçu pour mission il y a quelques mois, de faire des propositions pour faire évoluer le régime de l’auto-entrepreneur. Ces préconisations ont d’ailleurs largement nourri le projet de réforme de Sylvia Pinel, qu’elle a présenté en juin 2013, pour aboutir aujourd’hui à un régime unique et simplifié.
Dans le détail, la création d’un statut unique de l’entreprise individuelle – aujourd’hui répartie entre l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), l’EI (Entreprise individuelle) ou encore la SARL à gérance majoritaire – vise à unifier ces entités et simplifier leur lisibilité. Il renforcera également l’accompagnement des entreprises individuelles pour favoriser leur développement et leur pérennité, précise le ministère dans un communiqué. Au final, elles seront toutes soumises aux mêmes règles.
Avancées importantes
En outre, le texte renforce les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires des artisans. Dès l’inscription à la Chambre des métiers, les qualifications seront vérifiées, de même que tous les corps de contrôle de l’Etat seront habilités à contrôler les assurances que possèdent les artisans. Objectif : sécuriser le consommateur.
Les seuils de chiffre d’affaires, exigeant de passer à une entreprise de type classique, seront eux maintenus à 32.600 euros pour l’artisanat et les professions libérales et 80.500 pour les commerces.
Enfin, les entreprises artisanales de plus de 10 salariés, y compris celles qui font l’objet d’une cession ou d’une transmission, pourront rester immatriculées au répertoire des métiers lorsqu’elles souhaitent continuer à bénéficier de l’accompagnement des Chambres de métiers et de l’artisanat. C’est ce que l’on nomme le droit de suite.
« Ce texte va dans le sens que nous souhaitions, des modifications importantes ont été apportées », nous confie Patrick Liébus, président de la Capeb. « On aurait pu aller plus loin, c’est vrai, mais ces mesures vont limiter la concurrence déloyale et ce nouveau statut unique devrait permettre de passer plus facilement du régime simplifié au régime réel. Bien sûr, nous n’avons pas obtenu le retrait du bâtiment comme on le demande depuis des années, et nous continuerons de nous faire entendre », conclut-il.
Source Article from http://www.batiactu.com/edito/l-auto-entrepreneur-est-mort-vive-le-micro-entrepr-37421.php
Source : Gros plan – Google Actualités
Voyance gratuite au
L'astrologie est une forme de voyance qui étudie l'influence que les objets cosmiques lointains , généralement des étoiles et des planètes, ont sur notre existence . La position du soleil, des étoiles, de la lune et des planètes au moment de la naissance des personnes façonnent leur personnalité, affectent leurs relations amoureuses et prédisent leur situation financière et professionnelle, entre autres divinations de voyants question gratuite par mail.
Ce que la plupart des gens connaissent de la voyance par l'astrologie est leur "signe", qui se réfère à l'une des 12 constellations du zodiaque. Il s'agit d'une forme d' astrologie solaire , qui est l'astrologie sur laquelle l'horoscope est basé . C'est probablement la forme la plus simple , parce que rien d'autre que la date de l'anniversaire d'une personne est nécessaire pour générer un horoscope soleil - signe. De nombreux voyants et astrologues vous diront que cette forme d' astrologie est tellement simpliste qu'il produit des résultats très limités .
Pour produire une voyance précise, les astrologues en ligne vérifient afin de voir pour chaque signe chaque planète se trouvait au moment de la naissance . Les planètes et les signes se combinent avec d'autres éléments, tels que les maisons et les angles , pour former un profil de voyance complexe et souvent très spécifiques de la personnalité d'une personne , la vie et les perspectives d'avenir en particulier la voyance du couple et de l'amour
Aujourd'hui les meilleurs voyants et médiums en ligne, les meilleurs numérologues sont accessibles sur internet, plus besoin de se déplacer dans un cabinet de voyance, la consultation de voyance se fait par téléphone. Vous allez découvrir avec la voyance en ligne beaucoup plus que vous ne l'imaginez.
Combien de fois dans votre vie avez-vous été hésitant ou réticents à entreprendre une action? Souvent, nous avons des doutes sur un emploi, un partenaire ou même notre bien-être. Pourquoi ne pas être prêt pour les événements à venir? La voyance par téléphone peut vous aider à y parvenir. Notre destin est prédéterminé par la naissance, mais de temps en temps, nous sommes en mesure d'en changer le chemin grâce à la voyance internet. Outre leur don naturel de voyance, les médiums sans attente utilisent des supports tels que le tarot de marseille ou l'oracle de Beline, qui sont généralement associés avec leurs prédictions afin de prévoir des événements futurs de façon plus précise et plus clairement.
Leur travail et leur expérience dans leur domaine respectif, que ce soit la numérologie, le tarot amour sans attente ou l'astrologie en ligne immédiate, sont une source de confiance dans l'exactitude et la précision de leurs ressentis. La voyance gratuite en ligne ou voyance par téléphone est une pratique qui peut prend de nombreuses formes, mais un seul objectif: vous offrir une voyance de qualité, une voyance au téléphone qui changera votre vie.
La voyance par tel a déjà changé la vie de milliers de personnes, pourquoi pas vous ? A tout de suite pour une consultation de voyance sans attente ou voyance gratuite, nos voyants par téléphone sont à votre disposition.
