C’est un démenti un peu pénible pour le ministère de l’intérieur et l’un de ses anciens occupants, Claude Guéant. Le tribunal administratif de Paris a annulé, mercredi 12 février, l’arrêté d’expulsion « en urgence absolue » d’un supposé terroriste en lien avec l’affaire Merah et les attentats de Marrakech – il ne connaissait en fait pas Mohamed Merah et n’était pour rien dans les attentats marocains qui avaient causé la mort de deux touristes espagnols en 1994.
Ali Belhadad, 44 ans, est un Algérien qui vit dans l’Essonne depuis vingt ans avec une Française dont il a deux petites filles françaises, ses papiers sont en règle, il travaille dans une librairie, paie ses impôts et n’a jamais été condamné. Mais Claude Guéant, alors ministre de l’intérieur, sur la foi d’une note de la Direction centrale du renseignement intérieur, l’a expulsé le 2 avril 2012 en raison « d’une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat », un mois après les crimes de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, et à la veille de l’élection présidentielle.
Ali Belhadad n’a en réalité jamais été « condamné pour son rôle dans les attentats de Marrakech » comme l’indiquait un communiqué de la place Beauvau, c’était une erreur, certes « regrettable », a reconnu le ministère de l’intérieur. En revanche, l’Algérien aurait eu « des liens très étroits avec des membres de la mouvance islamiste radicale ». Le tribunal administratif n’a pas été vraiment convaincu.
« RIEN NE VIENT ÉTAYER LA THÈSE SOUTENUE PAR LE MINISTRE »
Certes, le libraire avait dîné en février 2012 avec deux « anciens vétérans des camps d’Al-Qaida en Afghanistan », mais « il n’en ressort pas qu’il ait été en relations régulières avec eux », estiment les magistrats, et ses liens avec un « islamiste radical membre du groupe islamique armé » ne sont « étayés par aucun élément précis ». Que sa librairie religieuse comporte des livres salafistes « ne fait pas de l’intéressé une menace pour l’ordre public ».
Le tribunal constate enfin que « rien ne vient étayer la thèse soutenue par le ministre, selon laquelle il existerait un faisceau d’indices convergents (…) permettant de présumer que M. Belhadad pouvait à tout moment commettre un fait grave ou y inciter ». Les juges ne voient pas le rapport avec Mohamed Merah et doutent du « lien idéologique et d’une finalité terroriste commune », faute de déclarations, d’actes « ou à tout le moins de soupçons sérieusement justifiés ».
Le ministre de l’intérieur a ainsi entaché sa décision « d’une erreur d’appréciation » et commis un excès de pouvoir, l’arrêté d’expulsion du 30 mars 2012 est annulé. C’est que la bataille a été longue. Après le rejet du recours en référé, juste après son expulsion, Ali Belhadad, qui a toujours démenti être mêlé de près ou de loin au terrorisme, a fait appel devant le Conseil d’Etat. La haute juridiction administrative a refusé de suspendre l’expulsion. Les différents recours déposés en 2012 puis 2013 auprès de Manuel Valls, le successeur de Claude Guéant, sont restés sans effet.
« ON S’EST MOQUÉ DU MONDE »
En revanche, il a obtenu en juin 2013 le renvoi en correctionnelle pour diffamation de Stéphane Bouillon, l’ancien directeur de cabinet de Claude Guéant, qui a reconnu avoir supervisé le communiqué du ministère, et des journalistes qui avaient imprudemment relayé ces accusations.
« Le Conseil d’Etat aurait pu dès avril 2012 relever l’arrêté, indique son avocat, Me Eric Plouvier, c’est un échec des institutions. On s’est moqué du monde en faisant croire qu’il était dangereux, c’est extrêmement dommageable pour la démocratie, il n’y a pas de possibilité de réparation et le responsable politique n’aura de comptes à rendre à personne. »
Ali Belhadad devait prendre contact avec le magistrat de liaison à Alger pour retrouver ses droits et rentrer en France. L’Etat a été condamné à lui verser 1500 euros, soit 2 euros par jour d’exil.
Source Article from http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/13/la-justice-annule-l-expulsion-d-un-algerien-accuse-a-tort-de-terrorisme_4365804_3224.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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