Éric Woerth est arrivé, jeudi 24 octobre au matin, à la Cour de justice de la République (CJR) pour être entendu dans l’affaire de la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, qu’il est soupçonné d’avoir bradé à une société de courses.
Souriant, le député UMP de l’Oise a salué les journalistes présents, à son arrivée peu avant 8h30. Pour l’instant témoin assisté, il risque d’être mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » lors de son audition, qui pourrait s’étaler sur deux journées.
L’ex-trésorier de l’UMP, de 2002 à 2010, a exprimé mercredi soir sur son compte Twitter sa « sereine attitude » avant son audition :
Entre #PLF et #PLFSS demain ce sera #Compiègne.. Plus je regarde le dossier et plus je me demande ce qui m’est reproché! Sereine attitude..
— Eric Woerth (@WoerthEric) October 23, 2013
L’ancien ministre du Budget (2007-2010) a déjà été renvoyé le 7 octobre en correctionnelle avec neuf autres personnes dans l’enquête sur un abus de faiblesse présumé aux dépens de l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt.
Une vente contestée
Le 16 mars 2010, alors ministre du Budget, Éric Woerth avait validé par arrêté la vente de gré à gré d’une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), moyennant 2,5 millions d’euros. Une décision prise malgré l’opposition de responsables de l’Office national des forêts (ONF) et les réserves du ministère de l’Agriculture.
Plusieurs questions se posent sur la légalité de l’opération et son prix. Pour ceux qui contestent la vente, celle-ci irait à l’encontre des textes en vigueur, qui prévoient que les parcelles du domaine forestier de l’Etat ne peuvent être cédées qu’en vertu d’une loi votée au Parlement. L’absence de mise en concurrence est également dénoncée.
Quant au prix, il correspond « à l’estimation des domaines », assure Éric Woerth. Mais une expertise versée au dossier ferait apparaître une valeur de 13 millions d’euros avant abattement, selon plusieurs sources. En 2011, un rapport sénatorial avait jugé, lui, que l’évaluation de 2,5 millions reflétait « peu ou prou la valeur réelle de l’hippodrome ».
Double instruction
Dans ce dossier, Éric Woerth ne peut être poursuivi que devant la CJR, chargée d’enquêter et de juger les membres du gouvernement pour des actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Un volet non-ministériel est également instruit au tribunal de grande instance de Paris mais aucune mise en examen n’a été prononcée pour l’instant.
En parallèle, deux actions ont été lancées devant la justice administrative pour faire annuler la vente. Dans l’une d’elles, le Snupfen, syndicat d’agents forestiers, a été déclaré irrecevable. Mais lors de l’audience, le 24 mai, le rapporteur public avait préconisé l’annulation de la vente.
Mercredi, le Snupfen a de nouveau saisi le ministère du Budget pour contester la cession.
Source Article from http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20131024.OBS2546/hippodrome-de-compiegne-woerth-devant-la-cour-de-justice.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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