Comment mesurer l’audience des organisations patronales ? Ce sujet technique, mais ultra-sensible pour le Medef, la CGPME ou l’Union professionnelle artisanale (UPA), doit être tranché d’ici à la fin de l’année. Un rapport, remis mercredi 23 octobre par le directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle, formule des propositions afin de savoir enfin ce que pèse chacune de ces structures.
Jusqu’ici, seules le Medef, la CGPME et l’UPA sont en effet autorisés à participer aux négociations avec les syndicats et à sièger dans divers organismes, sans que leur poids réel ne soit jamais mesuré. S’ajoute à cela des enjeux de financement, puisque les nouvelles règles pourraient bien déterminer la répartition des fonds issus du paritarisme. En 2008, une loi a mis de l’ordre chez les syndicats, en leur imposant de récolter les voix d’au moins 8 % des salariés. François Hollande avait annoncé en 2012 qu’il souhaitait aussi clarifier les règles pour le côté patronal.
Lire : Le patronat n’arrive pas à se mettre d’accord sur sa représentativité
Mais l’élection est un mode de désignation rejeté par le Medef, qui estime qu’il n’est pas pertinent pour les entreprises. « Dès que l’entreprise est une personne morale et ne se confond pas avec la personne du chef d’entreprise, la notion de vote et de volonté individuelle perd une partie de sa signification première », convient M. Combrexelle, qui écrit que « l’adhésion des entreprises (…) est la clé de voûte du système ».
IMPRESSIONNANT MILLEFEUILLE
Le souci est que les entreprises n’adhèrent bien souvent pas directement au Medef, à la CGPME ou à l’UPA, mais à une fédération (comme par exemple la métallurgie, la fédération bancaire française ou la fédération nationale des travaux publics). Ces fédérations adhèrent ensuite elles-mêmes à une « organisation interprofessionnelle », voire, parfois, à plusieurs. Cet impressionnant millefeuille avait jusqu’ici bloqué toute tentative de mesure de l’audience réelle de ces organisations.
Pour contourner cet obstacle, M. Combrexelle propose prudemment que les fédérations qui adhèrent à plusieurs organisations interprofessionnelles décident librement comment répartir leurs adhérents, même si une « doctrine », fixée de préférence par le patronat lui-même, pourrait harmoniser les pratiques.
A ce problème des multi-adhésions, s’en ajoute un autre. De l’aveu général, toutes les entreprises ne peuvent pas se valoir. M. Combrexelle propose donc que le nombre d’adhérents de chaque organisation soit pondéré par le nombre de salariés qu’ils emploient. Pour qu’un accord soit valide, il faudrait qu’au moins une organisation le signe, sans qu’aucune organisation représentant des entreprises employant plus de la moitié des salariés du secteur ne s’y oppose. Dans un second temps, la règle pourrait être la même que pour les syndicats de salariés : signature d’une ou de plusieurs organisations représentant au moins 30 % des salariés, sans que celles représentant plus de 50 % ne s’y opposent.
Cette solution devrait convenir aux représentants des plus petites entreprises, mais déplaire au Medef, qui aurait préféré une pondération sur la valeur ajoutée, qui prendrait en compte la création de richesse de chaque entreprise. Cette solution aurait mécaniquement favorisé les plus grandes entreprises. Le rapport la juge trop complexe à mettre en œuvre. M. Combrexelle propose que ses préconisations rentrent en application d’ici à 2017. « Sur la base de ces propositions, après discussions avec les organisations patronales et syndicales, le ministre arrêtera les dispositions qui seront intégrées dans le projet de loi [sur la formation professionnelle] présenté début 2014 », annonce le ministère du travail et du dialogue social.
Source Article from http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/23/des-pistes-pour-mieux-evaluer-l-audience-des-organisations-patronales_3501095_3234.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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