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Classement : ces villes où les impôts locaux (taxe d’habitation et … – Challenges.fr

Après avoir reçu l’addition salée de l’impôt sur le revenu, les contribuables ont jusqu’à ce dimanche 20 octobre pour payer leur taxe foncière sur Internet. Un mois de plus pour la taxe d’habitation. Et toujours cette même inflation fiscale : le niveau des impôts locaux par habitant dans les grandes villes a grimpé en moyenne de 30% depuis 2007.

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Non seulement le Parlement a revalorisé les bases d’imposition, mais les élus ont aussi augmenté leurs taux. « Dans l’ensemble des 39 territoires étudiés, les impôts ont progressé, quel que soit leur niveau initial », pointe Stanislas Boutmy, du cabinet d’évaluation PES. La taxation moyenne par habitant a ainsi augmenté de plus de 40% depuis 2007 dans des villes comme Clermont-Ferrand, Rennes, Angers, Metz ou Le Mans. Et de près de 60% à Paris, où le taux était, il est vrai, très bas.

Fâcheuse coïncidence, les collectivités ont aussi vu leurs dépenses déraper, comme le pointe un rapport sévère de la Cour des comptes, publié le 14 octobre. Depuis trente ans, les dépenses locales ont grimpé de 3,1 % par an hors inflation, passant de 8,6 à 11,7% du PIB. Une progression spectaculaire qui ne s’explique que pour moitié par le transfert de nouvelles compétences. Et les élus ont le plus grand mal à inverser la tendance. Les seuls frais de fonctionnement ont encore augmenté de 2,8% en 2011, puis de 3,2% en 2012, regrette la Cour, qui appelle à mettre fin à cette dérive financée par le contribuable.

Une partie de cette hausse n’est pas liée à la gestion municipale

Certes, les collectivités ont des circonstances atténuantes. « Une bonne part des hausses de taxe foncière vient des départements, où le poids des dépenses sociales peut atteindre 60 à 70% du budget, tempère Christian Escallier, du cabinet CMK. L’Etat leur a octroyé des ressources inertes alors que les charges liées au revenu de solidarité active ne cessent d’augmenter avec la crise. »

 Les élus pâtissent aussi des normes imposées par l’Etat. Selon la Cour des comptes, les décisions nationales expliqueraient ainsi 30 à 40% de la hausse des frais de personnel en 2012. Le relèvement du traitement minimum des fonctionnaires et la hausse de la cotisation retraite des collectivités leur ont coûté plus de 700 millions d’euros. Et cela ne va pas s’arranger dans les mois à venir, avec la réforme des rythmes scolaires ou la revalorisation salariale des agents de catégorie C, nombreux au niveau local.

Mais ces contraintes ne suffisent pas à justifier le laxisme de certains élus, notamment des maires et présidents d’agglomération, qui n’ont pas eu à gérer de nouvelles compétences. Ainsi, sur les 39 villes étudiées par PES (voir à la fin de cet article), les dépenses de fonctionnement par habitant ont grimpé en moyenne de 14% depuis 2007, avec des pics au-delà de 30% pour Brest, Dijon ou Reims.

Des recrutements massifs qui pèsent lourd dans la balance

 « Beaucoup de villes sont encore dans l’idée qu’il faut créer des services (équipements sportifs, crèches…), plus ou moins justifiés selon les territoires, regrette Christian Escallier. Peu d’élus sont conscients que l’on est entré dans une autre époque, qu’il faut désormais se contenter de gérer l’existant, voire de réduire la voilure. »

Dans son rapport, la Cour se montre particulièrement sévère sur la gestion du personnel. Certes, les effectifs globaux ont tendance à se stabiliser. Mais cette modération fait suite à de fortes hausses liées, notamment, à la création des communautés urbaines. Alors qu’elles étaient censées mutualiser leurs services avec les villes, elles ont recruté à tour de bras.

A Carcassonne, les effectifs de la communauté d’agglomération ont triplé depuis 2002, tandis que ceux de la mairie continuaient à progresser de 8%. Surtout, les charges de personnel continuent à progresser vivement, de 3,3 % en 2012. La Cour pointe des régimes indemnitaires trop généreux, avec des promotions accordées de manière systématique et des primes incongrues, à l’image des « primes informatiques » distribuées à 233 agents de Haute-Corse. Elle déplore aussi une maîtrise approximative et coûteuse des heures supplémentaires. A Loos, dans le Nord, elles ont progressé de 40 % entre 2005 et 2010.

Plus choquant, les magistrats ont constaté que la durée légale du travail (1.607 heures) était rarement respectée. La durée effective plafonne à 1.567 heures à Marseille, soit une perte équivalente à 280 postes et 10 millions d’euros par an. A Béziers, on descend même à 1.548 heures pour la communauté d’agglomération, qui accorde à ses agents une demi-journée hebdomadaire de repos, y compris aux cadres.

« Le gouvernement a refusé de s’attaquer au millefeuille local »

Si des efforts évidents doivent être faits au sein de chaque collectivité, la Cour appelle aussi à une remise à plat du paysage administratif local, seule condition pour maîtriser durablement les dépenses. « Une organisation plus rationnelle et plus efficace devrait permettre des économies importantes sans remettre en cause les services fournis », écrivent les magistrats… qui ont peu de chances d’être entendus. Le gouvernement, déjà peu ambitieux dans ses intentions de réformes, a édulcoré son projet de loi sur les collectivités sous la pression des associations d’élus locaux.

« Le rapport de la Cour éclaire d’un jour sombre la réforme de la ministre Marylise Lebranchu, juge Romain Pasquier, chercheur à Sciences-Po Rennes. Le gouvernement a refusé de s’attaquer au millefeuille local et créé une sorte d’usine à gaz autour des conférences territoriales de l’action publique. » Ces conférences, réunissant élus et représentants de l’Etat, devront décider au cas par cas de la meilleure répartition des tâches entre les collectivités. De nouveaux cénacles censés permettre d’enrayer la dérive des dépenses. Pas vraiment de quoi rassurer le contribuable.

 

Source Article from http://www.challenges.fr/economie/20131017.CHA5727/la-gestion-locale-provoque-l-indigestion-fiscale.html
Source : Gros plan – Google Actualités

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