Bruits de couloir, démentis… Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a beau avoir réfuté tout projet de réforme du plan épargne logement (PEL), les rumeurs vont bon train. Car ce placement sans risque et au rendement garanti est devenu incontournable dans le contexte actuel. C’est pourquoi il vaut mieux prendre date dès à présent, et ouvrir un PEL si ce n’est déjà fait : une future réforme ne devrait concerner que les futurs plans. En effet, le PEL dans sa version actuelle, en vigueur depuis le 1er mars 2011, a plus à perdre qu’à gagner s’il est remanié.
Petits contribuables, gardez votre vieux PEL !
En attendant, si vous êtes titulaire d’un vieux plan épargne logement, vous bénéficiez certainement d’un taux canon. Jusqu’à 4,62 % pour la génération de PEL commercialisée entre 1986 et 1994 ! Mais, après douze ans, ce placement devient imposable à l’impôt sur le revenu, en plus des contributions sociales dues dans tous les cas (15,50 %). N’avez-vous pas intérêt à sacrifier ce taux historique pour repartir sur un produit défiscalisé ?
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Si vous ne payez pas d’impôt, la question est vite tranchée : gardez précieusement votre ancien PEL ! Pour les autres, cela dépend de votre taux marginal d’imposition (TMI). Recherchez sur votre dernier avis d’imposition votre revenu net imposable. Mieux, calculez-le en fonction de vos derniers revenus (2013). Divisez ensuite ce chiffre par le nombre de parts de votre foyer fiscal (deux pour un couple, trois pour un couple et deux enfants). Puis reportez le résultat obtenu dans le barème ci-dessous pour connaître votre TMI. Muni de cet élément indispensable, vous trouverez dans notre tableau, en fonction de votre imposition, le rendement réel de votre PEL. Alors, avez-vous intérêt à le conserver ?
Pour agrandir notre tableau « Faut-il clôturer ou non son PEL? »cliquez içi
Votre taux marginal d’imposition (TMI) selon votre revenu net imposable par part de quotient familial (R)
R jusqu’à 6 011 euros : TMI de 0 %.
R de 6 011 à 11 991 euros : TMI de 5,5 %.
R de 11 991 à 26 631 euros : TMI de 14 %.
R de 26 631 à 71 397 euros : TMI de 30 %.
R de 71 397 à 151 200 euros : TMI de 40 %.
R au-delà de 151 200 euros : TMI de 45 %.
Des dépôts plafonné à 61 200 euros
Accessible à tous, même aux mineurs, dans la limite d’un plan par personne, le plan épargne logement s’ouvre avec un dépôt minimal de 225 euros. Vous devrez ensuite verser au moins 540 euros par an, en une ou plusieurs fois (versements périodiques). Rien ne vous empêche de l’alimenter davantage, via des versements exceptionnels, puisque le montant est plafonné à 61 200 euros.
La rémunération du PEL est le premier de ses atouts. A 2,50 % brut, soit 2,11 % net de prélèvements sociaux, il est aujourd’hui le placement réglementé le mieux rémunéré du marché, loin devant les 1,25 % du livret A. Les pouvoirs publics établissent chaque fin d’année, selon une formule, le taux des PEL qui seront ouverts l’année suivante. Mais la formule est assortie d’un plancher, à 2,50 %, en-dessous duquel le taux ne peut descendre en dépit du faible niveau des taux d’intérêt sur les marchés financiers. C’est ce qui explique l’écart de rendement actuel entre le PEL et le livret A.
En outre, ce taux est fixé une fois pour toutes lors de l’ouverture du support. Contrairement aux autres livrets d’épargne réglementés dont le taux est susceptible d’être modifié deux fois par an par Bercy, la rémunération de votre PEL est inscrite dans le marbre pour toute sa durée de vie, fixée à quinze ans pour la génération actuelle. A une seule exception : si vous clôturez votre plan avant son second anniversaire, sa rémunération est recalculée au taux du compte épargne logement (CEL) en vigueur, soit 0,75 % actuellement. Bien moins intéressant ! Donc, avant de souscrire, assurez-vous d’avoir un horizon de placement de deux ans au minimum. Autre spécificité du PEL : à partir de son troisième anniversaire, vous avez la possibilité de demander un crédit immobilier dans le cadre du PEL. Mais rien ne vous y oblige, vous pouvez n’utiliser le plan que pour sa fonction d’épargne.
Un crédit immobilier spécifique
Pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, le crédit doit porter sur 5 000 euros au minimum et servir à financer l’achat ou la construction de la résidence principale de l’emprunteur, ou des travaux dans la résidence principale, ou encore l’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) investies en immobilier d’habitation. Il s’agit d’un prêt à 4,20 % plafonné à 92 000 euros, sur deux à quinze ans . » Le montant du prêt PEL auquel l’épargnant peut prétendre est déterminé en fonction des intérêts acquis lors de la phase d’épargne « , explique Delphine Deyris, chef de produit au marketing épargne de LCL. Plus votre PEL est garni, plus vous pouvez emprunter. Par exemple, un plan ouvert il y a dix ans avec 2 160 euros puis alimenté chaque mois avec 200 euros permet aujourd’hui d’emprunter 92 000 euros sur huit ans, ou encore 48 180 euros sur quinze ans.
Mais ce crédit est-il attractif alors que les banques prêtent en moyenne à 3,20 % sur quinze ans et à 2,85 % sur dix ans, d’après le barème national du courtier Empruntis.com ? Plusieurs éléments doivent être pris en compte. D’abord, le prêt PEL est considéré comme un apport personnel par les banques. Il peut donc être intéressant de le demander pour » gonfler » votre apport. D’autant qu’il ne peut pas, en théorie, vous être refusé. Mais, et c’est un écueil de taille, il suffit rarement à financer seul l’acquisition d’une résidence principale. Sans crédit accordé par la banque, le prêt PEL ne sera d’aucune utilité.
Une prime accordée par l’Etat dans certains cas
Autre élément de taille à prendre en considération dans vos calculs, l’octroi du prêt lié au PEL déclenche le versement d’une prime d’Etat en complément de la rémunération. Celle-ci s’établit à 2/5 des intérêts acquis, portant la rémunération du PEL à 3,50 %, et est plafonnée à 1 525 euros si le prêt a vocation à financer un logement vert respectant les normes BBC, et à 1 000 euros si ce n’est pas le cas. Attention, elle est, elle aussi, soumise aux prélèvements sociaux.
Il convient donc de calculer le surcoût lié à la souscription du crédit à un taux supérieur à celui du marché avec le gain obtenu grâce à la prime d’Etat. Le différentiel n’est pas toujours gagnant (voir encadré) ! Une tactique consiste à emprunter le minimum légal (5 000 euros) sur une courte durée, à investir dans des SCPI par exemple, pour débloquer la prime d’Etat. Sur deux ans, le coût de cet emprunt atteint environ 250 euros assurance comprise, soit un potentiel de gain de 595 euros avec la prime d’Etat maximale hors BBC. Autre possibilité : céder vos droits à prêt pour en faire profiter un membre de votre famille, s’il détient par ailleurs un PEL depuis au moins trois ans. Attention, si vous clôturez votre PEL moins de trois ans après son ouverture, vous perdez le droit au prêt et à la prime.
Un prêt pour la prime ?
Audrey a ouvert un PEL il y a six ans avec 10 000 euros. Elle a ensuite versé 250 euros par mois. Elle envisage d’utiliser son PEL pour obtenir un crédit immobilier de 35 000 euros sur quinze ans, au taux légal de 4,20 %. Mais a-t-elle intérêt ? Audrey sait que les taux des crédits immobiliers classiques sont aujourd’hui très inférieurs aux 4,20 % du prêt PEL. En effet, d’après les calculs réalisés à notre demande par LCL, elle pourrait obtenir un taux nominal de 3,15 % pour cette somme sur quinze ans, soit des mensualités de 244,24 euros, et un coût total du crédit de 9 163,20 euros, frais de dossier (200 euros) inclus. Si elle choisit un crédit PEL, les mensualités s’élèveront à 261,02 euros, pour un coût total de 11 984 euros. Mais grâce à ce crédit, elle obtient la prime d’Etat de 1 006 euros net de prélèvements sociaux si elle acquiert un bien aux normes BBC (sinon, 845 euros). En déduisant cette prime, le coût total de son crédit tombe au mieux à 10 978 euros (11 984 – 1 006 euros). Autrement dit, c’est 1 814 euros de plus que si elle emprunte en dehors du dispositif PEL.
Un plan qui fructifie après la fin des versements
Si la clôture intervient entre trois et quatre ans, vous pourrez demander un crédit, mais la prime est alors diminuée de moitié. Par ailleurs, vous pouvez alimenter votre PEL jusqu’à son dixième anniversaire. Au-delà, votre épargne continue à fructifier pendant cinq ans, les droits à prêt, c’est-à-dire le montant que vous pourriez emprunter et l’éventuelle prime étant gelés. A noter, la durée de vie des plans ouverts depuis le 1er mars 2011 est de quinze ans au maximum : après cette période, c’est-à-dire en 2026 pour les plans ouverts en 2011, le PEL sera transformé en compte sur livret, dont la rémunération dépendra des conditions de marché.
En revanche, les plans ouverts avant le 1er mars 2011 n’ont pas de date de péremption. Il est donc possible de profiter, encore aujourd’hui, de la rémunération parfois très élevée d’un PEL ouvert il y a plusieurs décennies. Mais attention, les intérêts du PEL sont fiscalisés après son douzième anniversaire. Ils sont soumis, comme les intérêts des livrets bancaires, au barème de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux. Si votre PEL a plus de douze ans, votre rémunération nette dépend de votre tranche marginale d’imposition (voir tableau p. 46). Les foyers non imposables ne sont donc redevables, même après douze ans, que des prélèvements sociaux. Vérifiez, selon la date d’ouverture de votre plan et votre tranche marginale d’imposition, si vous avez intérêt à le conserver ou à le clôturer… pour en ouvrir un nouveau immédiatement après !
Source Article from http://votreargent.lexpress.fr/placements/certains-d-entre-vous-auraient-interet-a-cloturer-leur-pel_361044.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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