Les Français ont commencé à recevoir leur formulaire de déclaration de revenus adressé par l’administration fiscale. Les contribuables qui choisissent la déclaration de revenus papier ont jusqu’au 20 mai à minuit pour la renvoyer.
En 2013, 13,6 millions de déclarations en ligne ont été effectuées. Les contribuables qui optent pour ce dispositif peuvent le faire depuis 16 avril 2014. Attention, la date limite dépend de leur lieu de résidence : entre le 27 mai et le 10 juin minuit.
Cette année encore, le Gouvernement souhaite vivement encourager les contribuables à recourir à la télédéclaration. Plusieurs initiatives visent à la soutenir notamment un site avec de « nouvelles pages plus simples et plus claires » et des vidéos d’aide que l’administration a souhaitées « facilement accessibles ».
Parallèlement, les démarches des usagers sont simplifiées avec un modèle unique de déclaration et toujours moins de justificatifs à joindre. Faisons d’ailleurs un point sur ces obligations justificatives.
Simplifier les démarches des usagers
Dans le but de simplifier les démarches des usagers, l’administration fiscale a mis en place un modèle unique de déclaration de revenus, en ligne ou papier, en remplacement de la déclaration simplifiée (n° 2042 S) et de la déclaration normale (n°2042 K) des années précédentes.
L’administration précise que la nouvelle déclaration reste très proche dans sa présentation de celle de l’année dernière et qu’une « attention particulière a été apportée à sa lisibilité », peut-on lire dans le dossier d’information.
Les modalités de déclarations de revenus ont fait l’objet de plusieurs simplifications depuis 2012 et principalement en termes de pièces justificatives. Les obligations déclaratives des contribuables qui optent pour la déclaration papier se sont au fur et à mesure alignées sur celle des télédéclarants. Ceux qui optent pour la déclaration en ligne sont en effet habitués de longue date à cette dispense d’envoi des justificatifs.
Depuis la déclaration des revenus 2012, les contribuables qui continuent à choisir la déclaration papier ne sont plus tenus – sauf exception – de joindre les pièces justificatives relatives aux éléments déclarés. L’administration fiscale a précisé les justificatifs concernés par cette dispense et ceux qu’il convient de continuer à joindre.
De moins en moins de justificatifs obligatoires
Lors du dépôt de la déclaration, le contribuable n’est pas tenu de justifier les informations déclarées en joignant les documents établis par des tiers en justification du paiement d’une dépense ou de l’encaissement de certains revenus. C’est notamment le cas des :
– reçus de dons aux oeuvres ou de cotisations syndicales ;
– factures de travaux ;
– documents (dits « imprimés fiscaux uniques ») adressés par les établissements bancaires si vous avez perçu des produits financiers ;
– justificatifs des sommes versées pour l’emploi de salariés à domicile ;
– justificatifs liés aux frais de garde d’enfants ;
Mais le contribuable continuera de joindre à sa déclaration de revenus les documents établis par lui même : « qui complètent, précisent ou explicitent les éléments portés sur la déclaration. Ainsi, doivent notamment continuer à être joints à la déclaration les renseignements sur papier libre, les mentions expresses, l’état détaillé des frais réels ou les engagements qui doivent être pris par le contribuable pour bénéficier d’un avantage fiscal », peut-on lire sur le BOFIP.
Bien évidemment vous pouvez être amené à faire l’objet d’une demande de l’administration fiscale. Il est donc impératif de conserver précieusement tous ces documents justifiant le paiement d’une dépense (revenus fonciers par exemple) ou la perception de certains revenus.
Conservez les pendant trois ans au moins. Cette règle est bien sûr valable aussi bien pour les télédéclarants que pour ceux qui effectuent une déclaration papier.
Impôts 2014 : les dates à retenir
Les contribuables qui déclarent par papier ont jusqu’au mardi 20 mai minuit pour renvoyer leur exemplaire.
Les contribuables qui déclarent en ligne bénéficient d’un délai dépendant de leur département de résidence, du 27 mai au 10 juin 2014:
– mardi 27 mai à minuit pour les départements de 1 à 19
– mardi 3 juin à minuit pour les départements de 20 à 49
– mardi 10 juin à minuit pour les départements de 50 à 974/976
Les dates-limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et télédéclaration) :
– le 16 juin pour l’Europe, les pays du littoral méditerranéen, l’Amérique du Nord et l’Afrique;
– le 30 juin pour les autres pays du monde.
Plus d’informations sur les impôts
Source Article from http://votreargent.lexpress.fr/publi/ce-qu-il-faut-savoir-pour-votre-declaration-d-impots-2014_364558.html
Source : Gros plan – Google Actualités
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