Engagement de campagne de François Hollande, la réalisation de l’acte III de décentralisation clôt le premier des trois marathons parlementaires. Le premier volet de la réforme promise, divisée en trois projets de loi, est discuté mardi 10 décembre en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi sur la « modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles » entame donc un des derniers virages de sa cahotique rédaction. Il pourrait reprendre la forme souhaitée par le gouvernement après qu’il a été deux fois fortement remanié par le Sénat. Voici les principaux points en débat :
Un haut conseil des territoires
Malgré le refus appuyé des élus du Palais du Luxembourg, le gouvernement veut rétablir la création d’un haut conseil des territoires, une nouvelle instance de concertation entre le gouvernement et les élus locaux qui rassemblera des élus locaux et nationaux ainsi que des représentants du comité des finances locales, du Conseil national d’évaluation des normes, de la Commission consultative d’évaluation des charges et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce haut conseil, que la majorité des sénateurs voit comme un potentiel concurrent de leur assemblée, sera chargé de faire le lien entre les élus locaux et l’exécutif dans la mise en place de la politique publique.
Un rapport annuel de la Cour des comptes
La Cour des comptes a produit, lundi 14 octobre, un rapport très critique sur l’état des finances publiques locales. L’enquête des magistrats a suscité une levée de boucliers générale des élus locaux, mais l’exercice pourrait se répéter. En effet, un amendement, repoussé une première fois par les sénateurs, prévoit de réintégrer dans la loi la présentation, chaque année, d’un rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriale. « La ligne de François Hollande et du gouvernement a toujours été de demander un effort financier des collectivités dans la politique de redressement du pays », souligne Olivier Dussopt, député socialiste d’Ardèche et rapporteur du projet de loi. Le gouvernement exige donc également un effort de transparence.
Développement local
En sortant du Sénat, le projet de loi prévoyait de transférer aux communes et aux regroupements de communes la charge du développement local. Une nouvelle répartition des compétences qui éloignait le texte de son objectif de rationalisation.
Des conférences territoriales de l’action publique
Futur centre névralgique des territoires, la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) doit conduire les différentes collectivités à mener une politique coordonnée entre les administrations et limiter les doublons. Afin de contraindre les collectivités à conduire leurs projets en concertation, le gouvernement a imaginé interdire le financement croisé de projets décidés sans l’aval de la CTAP et s’est heurté à une fin de non-recevoir du Sénat. « Nous avons tenu compte de l’avis des sénateurs et d’un système de sanctions, nous sommes passés à l’incitation », avance Olivier Dussopt, dont un amendement contraint financièrement les collectivités a élaborer leurs projets dans le cadre de la CTAP. Ensuite, la présidence de ce nouveau centre de coordination des politiques des territoires reviendra automatiquement au président du conseil régional.
La Métropole du Grand Paris
Concernant la création d’une métropole parisienne, deux députés socialistes franciliens, Jean-Marie Le Guen et Alexis Bachelay, envisagent la fusion de Paris avec les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine), un projet qui n’a pas le soutien du gouvernement.
Source Article from http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/12/10/ce-que-le-gouvernement-veut-sauver-de-son-projet-de-modernisation-des-territoires_3528648_823448.html
Source : Gros plan – Google Actualités
Voyance gratuite au
L'astrologie est une forme de voyance qui étudie l'influence que les objets cosmiques lointains , généralement des étoiles et des planètes, ont sur notre existence . La position du soleil, des étoiles, de la lune et des planètes au moment de la naissance des personnes façonnent leur personnalité, affectent leurs relations amoureuses et prédisent leur situation financière et professionnelle, entre autres divinations de voyants question gratuite par mail.
Ce que la plupart des gens connaissent de la voyance par l'astrologie est leur "signe", qui se réfère à l'une des 12 constellations du zodiaque. Il s'agit d'une forme d' astrologie solaire , qui est l'astrologie sur laquelle l'horoscope est basé . C'est probablement la forme la plus simple , parce que rien d'autre que la date de l'anniversaire d'une personne est nécessaire pour générer un horoscope soleil - signe. De nombreux voyants et astrologues vous diront que cette forme d' astrologie est tellement simpliste qu'il produit des résultats très limités .
Pour produire une voyance précise, les astrologues en ligne vérifient afin de voir pour chaque signe chaque planète se trouvait au moment de la naissance . Les planètes et les signes se combinent avec d'autres éléments, tels que les maisons et les angles , pour former un profil de voyance complexe et souvent très spécifiques de la personnalité d'une personne , la vie et les perspectives d'avenir en particulier la voyance du couple et de l'amour
Aujourd'hui les meilleurs voyants et médiums en ligne, les meilleurs numérologues sont accessibles sur internet, plus besoin de se déplacer dans un cabinet de voyance, la consultation de voyance se fait par téléphone. Vous allez découvrir avec la voyance en ligne beaucoup plus que vous ne l'imaginez.
Combien de fois dans votre vie avez-vous été hésitant ou réticents à entreprendre une action? Souvent, nous avons des doutes sur un emploi, un partenaire ou même notre bien-être. Pourquoi ne pas être prêt pour les événements à venir? La voyance par téléphone peut vous aider à y parvenir. Notre destin est prédéterminé par la naissance, mais de temps en temps, nous sommes en mesure d'en changer le chemin grâce à la voyance internet. Outre leur don naturel de voyance, les médiums sans attente utilisent des supports tels que le tarot de marseille ou l'oracle de Beline, qui sont généralement associés avec leurs prédictions afin de prévoir des événements futurs de façon plus précise et plus clairement.
Leur travail et leur expérience dans leur domaine respectif, que ce soit la numérologie, le tarot amour sans attente ou l'astrologie en ligne immédiate, sont une source de confiance dans l'exactitude et la précision de leurs ressentis. La voyance gratuite en ligne ou voyance par téléphone est une pratique qui peut prend de nombreuses formes, mais un seul objectif: vous offrir une voyance de qualité, une voyance au téléphone qui changera votre vie.
La voyance par tel a déjà changé la vie de milliers de personnes, pourquoi pas vous ? A tout de suite pour une consultation de voyance sans attente ou voyance gratuite, nos voyants par téléphone sont à votre disposition.
