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Affaire Tapie : deux juges arbitres placés sous statut de témoin assisté – Le Monde

La justice a fait savoir, jeudi 10 avril, que l’ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud et l’avocat Jean-Denis Bredin ont été placés cette semaine sous le statut de témoin assisté dans l’enquête sur l’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie.

Ils étaient deux des trois juges arbitres ayant octroyé en 2008 quelque 405 millions d’euros à M. Tapie pour mettre un terme à son long conflit avec le Crédit lyonnais concernant la revente d’Adidas. Le statut de témoin assisté est intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen, et permet d’avoir accès au dossier.

Le troisième juge arbitre, Pierre Estoup, est mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans ce dossier, tout comme M. Tapie lui-même et deux autres personnes.

Voir l’infographie interactive : « Les protagonistes de l’affaire Tapie-Lagarde »

UN RECOURS ANNULÉ, D’AUTRES ENCORE EN COURS

Dans le même temps, l’un des recours introduits au civil par les pouvoirs publics pour contester l’arbitrage a été déclaré irrecevable. Il s’agit du recours en annulation de la sentence arbitrale. Celui-ci n’aurait pas été déposé dans le délai requis, c’est-à-dire un mois après la notification de la sentence arbitrale.

Le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de gérer l’héritage du Crédit lyonnais, a déposé d’autres recours : il a introduit d’autres recours – en révision, en nullité et un en rétractation, susceptible d’être examiné non par la justice de droit commun mais par un tribunal arbitral.

D’ailleurs, pour Thomas Clay, spécialiste de l’arbitrage et pourfendeur de longue date de celui dont a bénéficié Bernard Tapie, l’irrecevabilité du recours en annulation « n’est pas une surprise. Le recours pertinent, c’est le recours en révision. Il est urgent qu’il s’engage ». Mais pour le clan Tapie, ce recours déclaré irrecevable reste une bonne nouvelle.  « Cela ne fait qu’une décision de justice de plus qui nous est favorable. En attendant la prochaine… », a réagi Bernard Tapie, sans plus de commentaire.

 Voir notre vidéo explicative : Affaire Tapie : trois questions pour comprendre le recours en révision

Source Article from http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/04/10/affaire-tapie-credit-lyonnais-deux-juges-arbitres-places-sous-statut-de-temoin-assiste_4399520_3224.html
Source : Gros plan – Google Actualités

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