Tous les quinze jours, Lui Président fait le point sur la mise en œuvre des promesses électorales de François Hollande.
Le focus : 50 milliards d’économies, au détriment des promesses ?
La promesse oubliée : des municipales sans vote des étrangers
Les brèves de la quinzaine
François Hollande lors de ses vœux aux Corréziens, à Tulle, le 18 janvier 2014. (MEHDI FEDOUACH / AFP)
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» Le focus : 50 milliards d’économies, au détriment des promesses ?
50 milliards d’économies en trois ans. Promis par François Hollande pour financer son pacte de responsabilité , l’effort budgétaire devrait être examiné par le Parlement fin avril. Ce pacte, censé doper la compétitivité des entreprises françaises par un allègement des charges dès 2015, contraint l’Etat à des économies substantielles. Elles seront détaillées lors de la transmission du programme de stabilité à la Commission européenne, qui aura lieu au même moment, a promis Pierre Moscovici.
François Hollande va devoir résoudre une équation difficile jusqu’en 2017 : économiser quelque 17 milliards d’euros par an (sur un budget annuel d’environ 300 milliards) sans renier ses promesses de campagne parfois coûteuses.
Au centre de l’attention cette semaine, la création des 60 000 postes dans l’éducation nationale pourrait être remise en cause. Mesure phare de la refondation de l’école
voulue par le président de la République, cette série d’embauches, qui a déjà débuté, n’est plus seulement critiquée par l’opposition. Elle a par exemple été remise en cause par Terra Nova, think tank proche de la gauche. Début mars, il affirmait dans une note qu’il y a mieux à faire que de (re)créer autant de postes.
Selon Les Echos, le gouvernement pourrait choisir de ramener de 35 à 20 000 les créations de postes restantes. Soit 15 000 embauches en moins. Un chiffre à mettre en relation avec le salaire que versera l’Etat à chaque fonctionnaire : 48 000 euros par an en moyenne, soit 3,5 millions pour une carrière complète.
Une telle décision aurait non seulement un impact symbolique sur une promesse portée haut et fort par la gauche, mais conduirait également à en abandonner une autre : la stabilisation du nombre de fonctionnaires .
Le 13 mars, Jean-Marc Ayrault a déclaré que « les arbitrages » n’étaient « pas encore rendus » sur la question. De là à remettre en cause l’arrêt de la révision générale des politiques publiques (RGPP) , qui consistait à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux sous le quinquennat Sarkozy ?
Limiter les créations de postes dans la fonction publique pourrait néanmoins arranger François Hollande sur d’autres plans. D’une part, pour respecter de la trajectoire de réduction du déficit à 3 % en 2015 , dont la Commission européenne doute sérieusement.
D’autre part, pour « dégeler » le point d’indice servant au calcul de la rémunération des fonctionnaires, qui n’a pas bougé depuis 2010. Jean-Marc Ayrault a notamment promis le mois dernier de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des fonctionnaires en maintenant leur système de prime et d’avancement .
La nécessité de trouver ces 50 milliards d’euros à économiser devrait tout de même permettre à François Hollande de tenir sa promesse d’une nouvelle étape de la décentralisation . En fusionnant certaines communes et en réservant les dotations de l’Etat aux intercommunalités, celles-ci pourraient – théoriquement – optimiser les dépenses. En revanche, les éventuels rapprochements entre départements et/ou régions ne se concevraient pour le moment qu’avec des compensations financières.
» La promesse oubliée : des municipales sans vote des étrangers
Le droit de vote des étrangers, « pas une revendication forte de la société ». En septembre 2012, le ministre de l’intérieur Manuel Valls jetait pour la première fois le doute sur une promesse symbolique de François Hollande.
Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers faisait déjà partie du programme de François Mitterrand en… 1981. Dans ses 110 promesses pour la France, il était prévu d’ouvrir ce droit aux extracommunautaires résidant en France depuis au moins cinq ans.
La mesure n’avait jamais été adoptée, faute de majorité au Sénat, puis de soutien populaire, ainsi que le justifiait le premier président de la République socialiste.
La majorité élue au printemps 2012 semblait compter sur François Hollande pour solder cet héritage. Mais la réforme implique une modification de la Constitution, uniquement possible selon deux modes opératoires : l’organisation d’un référendum – François Hollande s’est dit contre cette éventualité – ou l’obtention d’une majorité des trois cinquièmes des parlementaires (députés et sénateurs) réunis en Congrès. Ce dont la gauche ne disposait pas.
En septembre 2012, ne voyant rien venir, 75 députés de la majorité avaient cosigné une tribune appelant le président à accélérer le mouvement. « Ce qui est clair, c’est que l’engagement sera tenu », répondait l’entourage de ce dernier. Chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies assure le lendemain que la promesse serait appliquée avant les élections municipales de 2014.
Près de deux ans plus tard, les étrangers extracommunautaires n’auront donc toujours pas le droit de voter lors des élections municipales. Oubliée, la promesse de campagne ? Le gouvernement assure que non.
Au début de l’année, Jean-Marc Ayrault a annoncé le démarrage de « consultations avec tous les groupes [parlementaires] sur tous les sujets constitutionnels, pas uniquement sur le droit de vote, pour vérifier si nous avons la majorité des trois cinquièmes ».
Selon le quotidien Libération, qui consacrait mardi 18 mars sa « Une » à la question, François Hollande n’a pas renoncé à la mettre en place. « En petit comité, écrit le quotidien, il l’évoque comme une réforme de société (avec la fin de vie, l’abrogation des peines planchers…) attendue par les ‘réformistes’. Mais il ajoute aussitôt : ‘Une ou deux réformes de société dans un quinquennat, c’est déjà lourd' ».
En mai dernier, lors de sa conférence de presse, François Hollande avait déjà indiqué n’avoir pas soumis la réforme sur le droit de vote des étrangers au Parlement en raison de l’opposition de la droite :
« Je ne veux pas donner l’impression que nous chercherions avant les élections municipales à imposer les enjeux. Après les élections municipales, comme cela il n’y aura plus d’enjeu, il sera soumis au Parlement et le Parlement en fera l’adoption s’il le souhaite. »
Une chose est sûre, en refusant de prendre le risque du référendum, François Hollande lie le destin du droit de vote des étrangers à une réforme constitutionnelle déjà bien compromise, qui devrait être engagée courant 2015, selon Libération.
» Les brèves de la quinzaine :
L’actualité des quinze derniers jours au filtre des promesses de campagne.
Indépendance de la justice – Christiane Taubira est accusée de s’être immiscée plus que de droit dans l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy
Lire notre post : Christiane Taubira : un bilan décevant après deux ans à la Justice
Clarifier les règles sur le travail dominical – Un décret autorisant l’ouverture des magasins de bricolage est publié au Journal officiel, avant un projet de loi en fin d’année
Mesures pour la compétitivité – Pierre Moscovici annonce le maintien, a priori, du CICE et promet de détailler les 50 milliards d’économies qui financeront le pacte de responsabilité
Modulation de l’impôt sur les sociétés – Selon une étude de la direction du Trésor, l’écart entre l’imposition des PME (32 %) et des grandes entreprises (26 %) s’est réduit de six points depuis 2012. La réforme se fait attendre.
Feuille de route numérique – Le ministère de l’éducation nationale annonce la création d’une Direction du numérique
Très haut débit – Le gouvernement adopte une ordonnance qui « clarifie les procédures de raccordement » pour accélerer la mise en place du très haut débit
Encadrer le crédit à la consommation – Le Conseil constitutionnel censure le fichier national du crédit à la consommation
Interdiction de la culture des OGM – Le ministre de l’agriculture prend un arrêté qui interdit la culture du maïs génétiquement modifié MON810, autorisée par l’UE
Nouvelle étape de la décentralisation – L’Etat pourrait contraindre les fusions de communes en dotant financièrement les intercommunalités plutôt que les communes
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature – Le gouvernement annonce un nouvel examen du texte au Parlement « avant la fin de l’année »
Loïc Soleymieux et Corentin Dautreppe
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Source Article from http://luipresident.blog.lemonde.fr/2014/03/22/9-22-mars-francois-hollande-peut-il-faire-des-economies-sans-renier-ses-promesses/
Source : Gros plan – Google Actualités
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